Politique de confidentialité RMail

Politique de confidentialité RMail e-communications


Responsable du traitement des données

L’organisme responsable du traitement et de la protection des données est FRAMA:
Frama Communications AG
Dorfstrasse 6
3438 Lauperswil
Switzerland

Le donneur de license suivant agit en tant que processeur de données pour le compte de FRAMA:
RPost Communications Limited
Belvedere Building
Ground Floor
69 Pitts Bay Road
Pembroke HM08, Bermuda

Champ d'application

Cette politique de confidentialité s'applique exclusivement à l'utilisation des services de communications électroniques RMail.

Collecte de données et finalité

FRAMA ne collecte que les informations que vous avez fournies à la conclusion du contrat: nom, prénom, société, téléphone, adresse e-mail, pays et éventuellement compte.
Lorsque vous utilisez les SERVICES, FRAMA et le donneur de license RPost enregistrent au maximum les données suivantes:

  • Nom du client
  • Nom de l'expéditeur
  • Adresse électronique du destinataire prévu
  • Taille du fichier de courrier électronique envoyé
  • Mot de passe de signature et informations entre parenthèses dans le champ Objet du message SERVICE
Ces informations seront utilisées en interne par FRAMA et RPost à des fins de facturation, de fourniture des SERVICES et sous forme pseudonymisée / anonymisée pour des analyses internes visant à améliorer les offres. FRAMA et RPost n'utilisent pas ces données pour le profilage ou la publicité.

Destinataires de données

FRAMA et RPost ne divulguent pas vos données, à une seule exception près:

  • En cas de facturation par carte de crédit au fournisseur de services financiers approprié.
  • Dans le cas d'une ordonnance légale, réglementaire ou judiciaire adressée à une autorité ou à un tribunal.

Transfert de données vers des pays tiers

Le stockage des données pour la fourniture du service n’est effectué que dans un pays de l’Union européenne. Pour les tâches opérationnelles et de maintenance sur les serveurs et pour fournir une assistance à la FRAMA et à leurs clients, RPost peut accéder à ces serveurs depuis les États-Unis. Si RPost, en tant que société américaine, participe au programme Privacy Shield UE-États-Unis et Suisse-États-Unis collecte, utilisation et stockage des données personnelles des États membres de l'UE et de la Suisse. Pour en savoir plus sur les principes du bouclier de protection des données, consultez la page suivante: https://www.commerce.gov/tags/eu-us-privacy-shield.

Durée de conservation des données

Les données énumérées sous "collecte de données et objectif" ne seront pas supprimées afin de garantir les SERVICES.

Droits d'accès, de rectification et d'effacement

À tout moment, vous avez le droit de réclamer à la FRAMA des informations gratuites sur les données collectées et la rectification de données inexactes. La FRAMA examine les demandes d’effacement dans chaque cas particulier afin d’assurer les SERVICES et supprime toutes les données effaçables. Les demandes correspondantes doivent être adressées de la manière la plus claire et détaillée possible:

Droit d'objection

Si vous souhaitez vous opposer à la collecte de données à caractère personnel répertoriées sous "Collecte de données et finalité", FRAMA vous demande de ne pas utiliser les SERVICES, la collecte de données étant directement liée à la fourniture des services.

Possibilités de plainte

Selon le règlement général de l'UE sur la protection des données (article 13, par. 2d) vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance de votre pays.

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